Droit de la sécurité sociale

Il n’est pas vraiment plus simple de comprendre la législation tout aussi dense et peu lisible en droit de la sécurité sociale. Il est souvent utile de s’entourer des conseils d’un avocat aguerri à cette matière, ayant l’habitude de communiquer avec les organismes de sécurité sociale et connaissant bien la législation.

Droit de la sécurité sociale

Aussi, je peux vous conseiller et vous aiguiller sur tout ce qui concerne les cotisations sociales, les exonérations, le régime social et fiscal des indemnités et éléments de salaire.

Conseil en Droit de la sécurité sociale

Mes conseils en droit de la sécurité sociale recouvrent aussi la question des régimes de protection sociale complémentaires (régime de frais de santé obligatoire, prévoyance, retraite complémentaire et supplémentaire, etc.).

Je peux également vous accompagner dans vos relations avec les différents organismes (l’URSSAF, la Caisse Primaire d’assurance maladie, le Régime social des Indépendants, etc.), pour vous aider à comprendre vos droits et à sécuriser vos échanges.

Bien entendu, je peux vous assister en amont, comme par exemple lors d’un contrôle ou d’échanges avec ces organismes ou en aval, lorsqu’il faut vous défendre devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS).

Avocat en droit de la sécurité sociale

Le droit de la sécurité sociale recouvre également tout le contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles. Il peut s’agir de faire reconnaître ou de contester le caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie. L’avocat en droit de la sécurité sociale est également compétent pour gérer et vous défendre dans le contentieux de la faute inexcusable. Dans ce cadre, ce contentieux a souvent des interactions avec le contentieux devant le Conseil de prud’hommes.

Enfin, le contentieux de la sécurité sociale recouvre également toutes les problématiques liées à l’incapacité reconnue par la Caisse primaire d’assurance maladie et notamment la question du taux d’incapacité (saisine et défense devant le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité, le TCI).

N’hésitez pas à me contacter pour avoir un conseil ou bénéficier de mon assistance dans vos démarches.